J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mars 2006 accordant une concession de mines de sel (Ain)

NOR : INDI0606590D


Par décret en date du 2 mars 2006, il est accordé à la société Solvay Electrolyse France, pour une durée de cinquante ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, une concession de mines de sel dite « Concession d'Attignat », d'une superficie de 28,9 kilomètres carrés portant sur les communes d'Attignat, Bény, Cras-sur-Reyssouze, Marboz, Saint-Etienne-du-Bois et Viriat (Ain).

Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A à G, définis ci-après par leurs coordonnées Lambert 2 étendues :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 17



Nota. - Le texte intégral du décret et le plan mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4 C), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, à Lyon (3e).